STATUTS DE L’ASSOCIATION « RAINBHÔPITAL »

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RAINBHÔPITAL

ARTICLE 2

Cette association a pour objectifs :

-          La lutte contre toutes les formes d’exclusions, de discriminations, de sexisme et d’injustice fondées sur l’orientation sexuelle, et/ou sur le statut sérologique des agents de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de ses usagers.

-          L’orientation des personnes en difficultés vers des associations spécialisées.

-          La participation soit de façon autonome, soit avec des associations gays et lesbiennes à différentes manifestations.

-          La participation et l’organisation d’actions de prévention de santé publique.

-          La convivialité (sortie, festivités, art, culture, activités sportives….)

ARTICLE 3

Le siège social se situe au : 4 allée Joséphine, 93160 NOISY LE GRAND, et pourra être transféré

-          Par simple décision du bureau

-          Par l’assemblée générale

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5

L’association se compose de :

-          Membres d’honneurs

-          Membres bienfaiteurs

-          Membres adhérents

-           

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agent de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ou de tout autre établissement de santé. Les usagers des établissements de santé pourront également faire partie de l’association.

ARTICLE 7

Pour être membre du bureau de Rainbhôpital, il faudra obligatoirement être un agent de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

ARTICLE 8

L’admission de tout membre ne devient effective qu’après l’agrément du bureau de l’association RAINBHÔPITAL. Le bureau n’a pas obligation de  justifier les refus d’admission.

ARTICLE 9

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres bienfaiteurs et les adhérents.      Le montant est fixé une fois par an lors de l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent au moins une somme supérieure à 2 fois le montant de la cotisation de base.

Les membres d’honneurs sont dispensés de cette cotisation, vu qu’ils ont rendu des services signalés à l’association.

ARTICLE 10

La qualité de membre se perd par :

-          La démission

-          La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation annuelle.

-          En cas de faute grave (déterminée par le règlement intérieur), l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

-          Le décès

ARTICLE 11

Les ressources de l’association sont constituées par :

-          Le montant des cotisations

-          Les subventions communales, départementales, nationales, patronales

-          Des dons manuels

-          Des recettes lors de manifestations exceptionnelles

-          Des ventes ou prestations faites aux membres

ARTICLE 12

L’association est administrée par un bureau  composé d’au moins 3 personnes, au plus 6 personnes, membres de l’association, élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale.

Le bureau est composé de :

-          Un président et s’il y a lieu un vice-président

-          Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

-          Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le bureau sera renouvelé par tiers une fois par an, les membres sortants seront désignés par le sort ou par le souhait des personnes concernées.

Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 13

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier émis par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévue. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non ou mal remplis), ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la situation comptable et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 14

Si la nécessité s’en fait ressentir ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l’article 11.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise le motif d’exclusion.

ARTICLE 16

La dissolution de l’association ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale doit atteindre le quorum des 2/3 des membres et atteindre une majorité des 2/3 des voix présentées et entérinées par le bureau.

Approuvé par le Bureau à Paris, le 22 février 2007.